La gestion financière des associations
Comme toute « entreprise », l’association, surtout si elle grandit, a besoin de prendre de la hauteur sur les questions financières. La banque se tient dans ce domaine à ses côtés pour la conseiller...
View ArticleDroit – Les responsabilités des associations
Comme toute entreprise ou individu, l’association se trouve confrontée aux différentes responsabilités légales qui découlent de ses activités. Au civil comme au pénal, il faut cependant distinguer la...
View ArticleLe fonctionnement des associations
La vie de toute association est rythmée par les assemblées générales, auxquelles tout adhérent a la possibilité d’assister. Il y rencontre les organes de direction, comme le conseil d’administration...
View ArticleL’imposition du patrimoine des associations
Pour savoir si les associations sont imposées sur leur patrimoine, il faut se poser la question de leur soumission à l’impôt sur les sociétés (IS). Comme pour la soumission à la TVA, c’est la qualité...
View ArticleMécénat et parrainage
En dehors des subventions et des cotisations, le mécénat et le parrainage constituent deux sources importantes de revenus pour une association. Ces deux recettes entraînent des conséquences fiscales à...
View ArticleLa soumission à l’impôt des associations
Les associations et plus généralement les organismes réputés être sans but lucratif ne sont pas, en principe, soumis aux impôts dus par les personnes exerçant une activité commerciale. Les organismes...
View ArticleCréer votre association
Créer une association, c’est décider d’agir ensemble dans un cadre légal très large défini par la loi de 1901. Les initiateurs du projet concrétisent leur volonté par la rédaction des statuts de...
View ArticleLa convention pluriannuelle d'objectif
Instituées par la circulaire du 1er décembre 2000, les conventions pluriannuelles d'objectif (CPO) garantissent et pérennisent le financement des associations par l’État. Elles découlent du bilan du...
View ArticleClik here to view.
La formation des bénévoles et des salariés des associations
Le caractère non lucratif des associations ne sous-entend pas l’amateurisme de la part de ses membres. Au contraire, au vu des règlementations de plus en plus précises, en particulier dans le domaine...
View ArticleLes salariés des associations
La présence majoritaire de bénévoles dans les associations n’exclut pas le recours à une main d’œuvre salariée. Soumis aux mêmes formalités que dans les entreprises à caractère lucratif, ces salariés...
View ArticleClik here to view.
Les bénévoles dans les associations
©thinkstock Les associations ne pourraient fonctionner sans les bénévoles, dont l’existence même permet de signifier leur caractère désintéressé. 14,5 millions de personnes mettent actuellement leurs...
View ArticleLes financements de l’association
Toute association, même modeste, doit trouver des ressources financières pour exister. Ces dernières, si toujours non-lucratives, sont variées : cotisations, dons, mécénat, dons, etc. Ces...
View ArticleD'autres solutions de financement de l'association
La raréfaction des subventions peut amener les associations à rechercher d'autres solutions de financement, telles que les activités commerciales, les organisations d'événement ; les quêtes et...
View ArticleLe service civique
Le service civique, dont la loi a été votée au début de l’année 2010, se veut plus souple et plus attrayant que le service civil volontaire qui n'a jamais atteint ses objectifs. Le gouvernement se...
View ArticleEtat et associations : vers des relations clarifiées
Le 17 décembre 2009 s'est déroulée à Paris la seconde Conférence nationale de la vie associative. Un certain nombre de mesures ont été annoncées et un mois plus tard, le 18 janvier, une circulaire...
View ArticleL’immatriculation des associations de tourisme
Les associations qui œuvrent dans le champ du tourisme et dont l'activité principale relève de l'organisation ou de la vente de voyages ou de séjours relevaient d'une multitude de régimes qui se...
View ArticleLa valorisation d'une mise à disposition de locaux
Un prêt de matériel ou de locaux à une association est considéré comme une subvention en nature. Il est donc intéressant de valoriser les mises à disposition dans les comptes de l'association, d'une...
View ArticleLa simplification des relations entre pouvoirs publics et associations
Comme suite à la deuxième Conférence nationale de la vie associative, la circulaire du 18 janvier 2010 rappelle les principales mesures prises par le gouvernement : la clarification des règles...
View ArticleLoi de finance rectificative 2009 : trois mesures pour les associations
En janvier 2010 était publiée la loi n° 2009-1674 du 30 décembre 2009 de finance rectificative pour 2009. Les associations sont concernées par trois nouveautés : le contrôle de la collecte des dons,...
View ArticleClik here to view.
Valoriser et comptabiliser le bénévolat
©Thomas Northcut La valorisation comptable des « contributions volontaires », et notamment du bénévolat, est possible. Trop peu d’associations la pratiquent alors qu'elle permet de disposer d’une...
View ArticleLa rémunération de dirigeants associatifs
La possibilité de rémunérer des dirigeants sans remettre en cause l'aspect désintéressée de la gestion de l'association est inscrite dans le Code général des impôts (Article 261-7-1-d). Cette...
View ArticleLa mise à disposition de personnel entre associations
Les mises à disposition de personnel sont envisageables entre associations et n’obligent pas à la création d’une structure juridique nouvelle. La non-lucrativité de l’opération est le critère...
View ArticleLa bibliothèque numérique des associations
Afin de mieux vous repérer dans la fourmilière du web, Décideurs En Région vous propose une liste de sites internet offrant des informations complémentaires sur la vie du secteur associatif. Sommaire...
View ArticleLes agréments associatifs
L'agrément fait partie du contexte associatif. Il est généralement perçu comme une garantie de qualité par les partenaires et usagers. Certaines activités ne peuvent d'ailleurs être exercées qu'après...
View ArticleEtre à jour de ses déclarations en préfecture
Vous changez de président et de conseil d'administration ? Vous modifiez un ou deux articles de vos statuts ? Vous changez votre siège social en l'installant à une nouvelle adresse ? Dans tous ces...
View ArticleServices à la personne : des évolutions dans les agréments
Le secteur des services à la personne a connu en 2010 un certain nombre de changements en ce qui concerne son système d'agrément jusque-là en vigueur. La loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 remplace en...
View ArticleAssociations : pour prévenir une crise financière, repérez les signaux faibles
Une crise financière n'est généralement que l'aboutissement d'un processus de dégradation progressive de la situation de l'association. Certes des éléments extérieurs peuvent venir, brutalement,...
View ArticleLe contrôle Urssaf
Aucun employeur n'est à l'abri d'un contrôle de la part de l'Urssaf. En effet, comme pour les impôts, le système est déclaratif. Ce qui implique une vérification de la cohérence entre les déclarations...
View ArticleVos guides pratiques
Six guides pratiques sont mis à votre disposition. Guide Fonds de dotations, pour comprendre leur nature, leur vocation, leurs avantages…Guide Comités d'Entreprise : rôle juridique et économiqueGuide...
View ArticleAssociations : le registre spécial
La loi du 1er juillet 1901 ouvre des droits aux associations : celui de faire ensemble sans avoir le besoin de demander une autorisation, celui de mettre des moyens en commun pour un objectif...
View ArticlePour une nouvelle étape en faveur de l'accessibilité bancaire : synergies de...
Le microcrédit personnel n'est pas la panacée mais un moyen d'entrer ou de revenir dans le circuit bancaire classique. C'est en substance l'un des messages qu'a voulu faire passer François Soulage,...
View ArticleLe financement des associations par les pouvoirs publics
Le 18 janvier 2010, le Premier ministre publiait une circulaire de clarification des relations financières entre associations et collectivités territoriales tenant compte de la réglementation...
View ArticleGrand emprunt : les associations aussi
Sur le Programme d'investissement d'avenir (PIA, plus connu sous le nom de « Grand Emprunt »), une enveloppe de 100 M€ a été réservée pour soutenir les structures de l'économie sociale et solidaire....
View ArticleLa fusion d'associations
La rationalisation de certaines actions associatives passe parfois par des regroupements entre structures éparses. C'est vrai en particulier dans le secteur médico-social. Celui-ci doit en effet...
View ArticleLa formation des bénévoles du secteur de la santé
Dans un établissement médicosocial ou hospitalier, le bénévole agit principalement sur le plan relationnel et social tout en étant au cœur d’un agencement professionnel. Sa formation est donc cruciale...
View ArticleLa nouvelle réglementation pour les stagiaires : ni serf, ni salarié
Le stage en entreprise, couramment appelé « stage étudiant en entreprise » fait l’objet d’une convention tripartite, au sein du cursus pédagogique, entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et...
View ArticleDe nouvelles règles du jeu pour les services sociaux d’intérêt général (SSIG)
Depuis le 20 décembre 2011, plusieurs textes, relatifs aux aides d’État et compensations de services d’intérêt économique général (SIEG,) ont été adoptés par la Commission européenne. Ceux-ci...
View Article« Les associations ont besoin de se professionnaliser »
Conséquence de la crise, le milieu associatif français est en pleine restructuration. Face au désengagement progressif de l’Etat, les financements privés prennent petit à petit le relais. Et pour la...
View ArticleAssociations : comment séduire de nouveaux donateurs ?
Si l’argent ne fait pas le bonheur, l’adage est bien connu, il y contribue grandement, notamment dans les associations. Comment attirer de nouveaux donateurs ? Le point sur les nouvelles pratiques des...
View ArticleSanitaire et social : savoir mutualiser sans perdre son âme
Les contraintes économiques actuelles n'épargnent aucun secteur associatif. Le secteur sanitaire et social, comme les autres doit donc s'y adapter. Aiguillonnés par les agences régionales de la santé...
View ArticleÉcoles catholiques : les défis de l'immobilier
Par héritage historique l'enseignement catholique dispose en France d'un parc immobilier impressionnant, mais plus toujours adapté... Un défi auquel il doit apporter des réponses au risque de remettre...
View ArticleFocus sur le bail emphytéotique
Parmi les bonnes manières de garantir la jouissance pérenne et complète d’une structure sur un bien immobilier, le bail emphytéotique confère la quasi-totalité des droits de propriété au locataire sur...
View ArticleRencontre avec Christophe Itier, DG de La Sauvegarde du Nord
Christophe Itier est le directeur général de La Sauvegarde du Nord, une association médico-sociale. Et avec un budget annuel de 55 millions d’euros, ses prérogatives de gestion budgétaire...
View ArticleQuelle politique de soutien pour les aidants familiaux ?
Avec l'allongement de la durée de la vie, de plus en plus de personnes prennent en charge à leur domicile des personnes âgées en situation de dépendance. On les appelle des “aidants familiaux”. En...
View ArticleEntretien avec David Daroussin, maire adjoint de Felletin (Creuse) et membre...
Felletin est une commune de la Creuse d'un peu moins de 2000 habitants. Comme beaucoup de municipalités en zone rurale, la ville est confrontée au vieillissement de sa population. Quand, sous...
View ArticleLa politique sociale du nouveau gouvernement
La politique sociale du nouveau gouvernement se concrétise à travers toute une série de réformes - majeures ou mineures - concernant, entre autres, les urgences hospitalières, la protection sociale,...
View ArticleHandicap : l'accessibilité en retard
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, comporte dans son titre IV relatif à l’accessibilité,...
View ArticleLes PTCE, des accélérateurs de l’économie solidaire
Les Pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) permettent aux entreprises de l'économie sociale et solidaire de se regrouper et donc d’être plus performantes. Explication de ce nouveau...
View ArticleDéparts massifs à la retraite dans l’économie sociale et solidaire
L'économie sociale et solidaire représente plus de 10 % de l'emploi en France, et près de 15 % des ses salariés seront concernés par la question du départ à la retraite d’ici 2015 (plus de 50 % des...
View ArticleAdoption du projet de loi sur les emplois d’avenir
Le 9 octobre dernier, le projet de loi présenté par Benoît Hamon et Michel Sapin, portant création des emplois d’avenir, a été définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat. Il s’agit de...
View Article
